Actus Nationales
L'assemblée Nationale
Le 30-06-17

Loi prorogeant la loi relative à l’état d’urgence

Suite aux attentats qui avaient frappé Paris en 2015, et du danger terroriste pesant toujours sur notre pays, une prorogation de l’état d’urgence a été décidée fin 2016 pour une durée de 6 mois, (permettant de déjouer notamment une action terroriste à Marseille). Gérard Collomb, en juin 2017, présente alors un projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence ainsi qu’un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

La dernière prorogation avait été décidée fin 2016 du fait de la multiplication des réunions publiques dues au contexte électoral, permettant de déjouer notamment une action terroriste à Marseille.

Nous avons décidé de prolonger jusqu’au 1er novembre 2017 le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures françaises, afin notamment de restaurer la confiance des touristes et des investisseurs étrangers, qui fondent la France depuis toujours. Mais ce régime juridique dérogatoire ne pouvant pas être reconduit indéfiniment, la nécessité d’intégrer dans le droit commun des moyens nous permettant de protéger nos concitoyens de la menace terroriste, tout en préservant les libertés individuelles sera envisagée à la rentrée de septembre.

C’est l’objet de la loi SILT en discussion au sein de la commission des lois dont je fais partie. Les dispositions relatives à cette loi demeureront encadrées par le respect de l’unique finalité de la prévention d’actes de terrorisme.

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