La justice incarne la colonne vertébrale de notre démocratie. On lui demande de répondre à tous les maux de la société. On lui adresse des enjeux variés, qui vont de l’intime avec les violences conjugales jusqu’à la mondialisation avec le terrorisme. La Justice représente l’équité, la quête de vérité et la protection des droits. Les nombreux cas médiatisés soulignent à la fois l’importance cruciale de son rôle et les défis auxquels elle est confrontée.
Ce qui est moins médiatique, ce sont nos efforts pour renforcer les moyens accordés à la Justice!
Pourtant, depuis 2017, de façon continue, le groupe Renaissance a voté des budgets significativement en hausse pour sa Justice. Cette Justice de l’abnégation qui s’était paupérisée depuis des décennies, lentement à coup de lâches renoncements; celle qui voyait ses tribunaux se délabrer, voire fermer ; celle qui donnait en concession ses prisons à des promoteurs privés; celle qui n’avait pas d’ordinateur portable; cette Justice a vu ses crédits passer de 6,9 milliards d’euros en 2017 à plus de 10 milliards pour 2024 !
10 milliards, dont la moitié consacrée à l’enveloppe rémunération, soit une augmentation de 8%, pour recruter 1500 magistrats et 1800 greffiers au niveau national, ce qui se traduit pour la Cour d’appel de Grenoble dont nous dépendons, à +43 magistrats (une augmentation de 23% sur 5 ans), +34 greffiers (+15% sur 5 ans) et +31 attachés de justice recrutés et formés d’ici 2025.
Et pour revaloriser la mission de ses personnels à qui on a demandé tant d’abnégation depuis tant d’années :
– magistrats (+1000€ brut par mois depuis le 1er octobre)
– greffiers (accord signé la semaine dernière pour la revalorisation indiciaire des greffiers de catégorie B et création d’un corps de greffiers de catégorie A, qui comptera environ 3200 agents soit 25% du corps),
– surveillants pénitentiaires (revalorisation statutaire pour mieux reconnaître cette profession si indispensable à notre société mais si mal connue et reconnue).
Nous avons également voté 100M€ de plus cette année, soit 35% d’augmentation, pour construire, agrandir, isoler et rénover nos tribunaux, dont ceux de Vienne et Bourgoin-Jallieu.
Une justice plus rapide, plus proche et plus moderne pour qui ? Pour les plus vulnérables. Les victimes resteront notre priorité dont nous avons le souci constant : les protéger et les accompagner.
Je pense d’abord aux victimes de violences conjugales qui continueront de bénéficier par exemple des téléphones grave danger. Nous en comptions 330 en 2019, 5 400 étaient déployés en juillet 2023 et nous sommes déterminés à en financer autant que de besoin ! Je peux en dire autant du bracelet anti-rapprochement créé en 2020.
Protéger les victimes, c’est aussi prévenir la récidive. Sans auteur, pas de victime. Nous poursuivons notre effort sur la réinsertion des auteurs de violences conjugales encadrés par 10 structures de contrôle judiciaire sous placement probatoire (CJPP). Il existe en parallèle, 30 centres pour auteurs de violences conjugales (CPCA), dont j’avais moi-même souhaité la création lors du Grenelle. Ces structures ont en commun des taux de récidives très faibles.
Le bilan de la réforme de la justice pénale des mineurs votée en 2019 présente aussi un bilan positif : des délais de jugement désormais réduits à 8 mois, contre 18 auparavant. L’indemnisation des victimes dans un délai moyen de 3 mois au lieu d’attendre la fin de la procédure.
Quant au plan 15 000 places nettes de prison, mis en œuvre dès 2017, nous atteindrons à la fin de l’année les 4 100 nouvelles places. 23 nouveaux établissements doivent ouvrir en 2024.
Mais comment ne pas voir ce paradoxe républicain : discours national de surenchère sécuritaire, demandant toujours plus de prisons et réticence locale, voire opposition catégorique de la région Île-de-France, où les besoins en nouvelles places sont pourtant manifestes.
Tout ceci n’est jamais repris dans la presse. Pourtant il me semble qu’en plus d’avoir soif de Justice, nous avons aussi soif d’information.
