49-3 OU BLOCAGE DU PAYS ?
En toute honnêteté, ce mois d’octobre a été pour le moins particulier tant en hémicycle qu’en commission.
Évidemment, voter un budget sans majorité absolue reste un casse-tête absolu, autant pour le Parlement que pour toute instance décisionnaire.
Être dans l’opposition, c’est d’abord refuser le budget. Certains avaient même déclaré dès la fin août, qu’ils ne le voteraient pas, sans même en connaître la teneur. Et malgré les efforts du gouvernement à établir « les dialogues de Bercy » où tous les groupes politiques ont pu être entendus, cela n’a pas suffi à construire le compromis.
Aussi évident que les oppositions s’opposent sur un budget, le gouvernement gouverne. Guidé par son projet, celui validé par les urnes à deux reprises, le gouvernement a la légitimité de construire un budget selon ses propres convictions : ne pas augmenter l’impôt des Français, ni la dette de notre pays. Ce qui ne l’a pas empêché d’accepter des amendements de droite comme de gauche. Certes, le cœur du projet reste celui du président de la République, sorti des urnes en tête, mais personne ne peut nier qu’il y a eu la volonté d’accepter des propositions qui ont enrichi le projet présidentiel.
Pour autant, l’issue, vous la connaissez, a été le 49-3, car il faut bien avancer et doter la France d’un budget. Bien sûr, à longueur de plateau télévision, vous avez entendu les oppositions crier au scandale, au déni de démocratie. Les oppositions n’ont pas été écoutées ? Si, mais laquelle écouter plus que les autres ? Car, même si Jean-Luc Mélenchon se dit prêt à gouverner, la question est fondamentale : qu’ont en commun les Nupes du RN, sinon la volonté de prendre le pouvoir et de destituer le gouvernement ? Quel budget construire dans lequel tout ou partie des oppositions se retrouveraient ? Quelle opposition aurions-nous dû écouter pour que le budget passe ?
En tant que centriste, nous avons suivi nos convictions, qui ne sont pas moins légitimes que celles des autres.
Alors oui, il a fallu « dégainer » le 49-3. Cette arme que la constitution donne au gouvernement pour sortir le pays de l’impasse. Cette arme, le gouvernement la dépose à ses pieds et dit aux députés : prenez-la et prenons ensemble nos responsabilités. Si vous êtes majoritaire, le gouvernement tombe. J’entends encore les gouvernements de gauche comme de droite des précédentes mandatures, dire à quel point ce dispositif était important pour que la vie démocratique ne soit pas bloquée. Budget du pays, budget de sécurité sociale, recettes, dépenses : quatre fois le 49-3 a été utilisé et ce n’est pas le moment préféré des députés de la majorité non plus. Mais le résultat est là : le gouvernement a pris ses responsabilités, a accepté des compromis et c’est au Sénat d’en débattre maintenant.
Parmi les 100 propositions des oppositions retenues, figurent en vrac :
– La prolongation jusqu’en 2026 des exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
– L’incitation via une exonération de cotisation retraite donnée aux médecins retraités à poursuivre leur activité en cumul emploi-retraite, ce qui permettra de soulager la tension du secteur médical
– La création de la demi part fiscale pour les veuves d’anciens combattants.
Ce budget, quelle que soit la méthode, j’en suis fière : bâtir une école de la réussite avec des enseignants qui ne débutent pas leur carrière à moins de 2 000 euros nets par mois; créer 4 000 postes d’AESH; favoriser l’alternance avec 3,5 milliards d’euros; donner à notre justice plus de moyens, donc plus de magistrats et de greffiers; construire 15 000 nouvelles places de prison; augmenter de 8% des crédits alloués à la justice pour la troisième année consécutive; soutenir les collectivités territoriales, avec en 2023, après une baisse de 11 milliards d’euros entre 2013 et 2017, une dotation de fonctionnement en augmentation de 320 millions d’euros ; redéployer des services publics toujours au plus proches des citoyens avec une augmentation historique des effectifs des préfectures et sous-préfectures après plus de 20 ans de réduction systématique des effectifs départementaux ; accélérer la transition écologique et augmenter son budget de 15% pour plus rénovation énergétique des bâtiments, des véhicules moins polluants, de transports en commun et de vélo ; créer 3 000 postes supplémentaires de policiers et gendarmes dès 2023, et 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans nos territoires ruraux.
D’autres moments vécus sur ce mois d’octobre le démontrent : un député du Rassemblement National qui profère des propos racistes dans notre hémicycle au même moment, en commission, des députés de la NUPES qui légitiment quasiment le refus d’obtempérer des délinquants routiers, qui demandent le démantèlement de la BAC qu’ils accusent de brutaliser la population de façon systématique et institutionnalisée.
Oui, nous vivons un temps de caricature et d’excès : les extrêmes s’entendent pour s’opposer, mais se déchirent quand il s’agit de proposer.
