Actus Nationales

 Le grand débat national est un succès :

• C’est le succès des Français, car ils ont massivement participé (plus de 10 000 réunions locales, 1,9 millions de contributions sur la plateforme…) avec un rôle central joué par les maires (quasiment 1 maire sur 2 a ouvert un cahier, et ils ont été les chevilles ouvrières des réunions locales dans un grand nombre de cas)
• Une expérience unique de démocratie participative qui s’est déroulée conformément au cahier des charges fixé (transparence, pluralisme, exhaustivité, en associant les corps intermédiaires) et sous la supervision des garants
• Une restitution qui nous permet de faire le diagnostic des perceptions des Français qui se sont exprimés, de leurs attentes et de construire des solutions

 

1. Une demande massive de baisse d’impôts et de justice fiscale

 

• Large consensus sur la demande de baisse d’impôt :
  • 44% des occurrences (soit 61 294) liées à la fiscalité et aux dépenses publiques au sein des cahiers citoyens et 36% des comptes rendus de RIL sur la thématique fiscalité et dépenses publiques (7 822 occurrences).
  • Sur la plateforme, seules 4% des personnes disent qu’il faut augmenter les impôts pour financer la dépense sociale ; les deux impôts à baisser en priorité sont la TVA (18% + 13% pour la TVA sur les produits de première nécessité) et l’IR pour (17%).

 

• Adhésion à la nécessité de maîtriser les dépenses publiques:
  • Les contributeurs témoignent d’une préoccupation pour la maîtrise de la dépense publique (15 281 occurrences au sein des cahiers citoyens soit 11% du thème, 3 244 au sein des CR de RIL soit 15% du thème)
  • Sur la plateforme, à la question de savoir comment réduire la dette publique, 75% participants à la plateforme proposent de réduire la dépense publique
  • En revanche, les dépenses publiques à réduire restent imprécises : parmi les 15 281 occurrences des cahiers citoyens, les trois quarts (11 257) évoquent une « réduction du train de vie de l’Etat » et la lutte contre le gaspillage d’argent public.
  • S’agissant des postes de dépenses de l’Etat sur lesquels les participants identifient des économies, sont cités en 1^er lieu les postes de la défense (28%) et ceux du logement (22%).
  • Pour ce qui est du financement des dépenses sociales, les participants à la plateforme évoquent la révision des conditions d’attribution des aides sociales (52%), l’augmentation du temps de travail (24%) et le recul de l’âge de la retraite (22%) comme pistes possibles.
  • Le seul poste de dépenses sur lequel les contributeurs se déclarent prêts à payer davantage est la santé.

 

• Une attente de plus grande justice fiscale, en particulier pour les classes moyennes. Deux lignes assez différentes semblent ressortir :
  • Celle qui promeut une plus forte taxation des plus riches via une augmentation de l’ISF et une baisse de la TVA (majoritairement dans les cahiers citoyens).
  • Celle qui demande la mise en place d’un impôt pour tous via une réforme de l’IR (majoritairement sur la plateforme).
  • Plus marginalement, la baisse de la CSG et la suppression de la redevance audiovisuelle ressortent.

 

• Une meilleure transparence sur l’utilisation des impôts : demande partagée par 48% des contributions à la plateforme, qui souhaitent mieux comprendre à quoi sert l’argent public.

 

• L’accentuation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale n’est pas absente des préoccupations : reprise par 11% des participants à la plateforme en ligne, 10% des contributions liées au thème au sein des cahiers citoyens (13 442 occurrences), 9% au sein des CR de RIL (1 849 occurrences), mais également dans les conférences citoyennes.

 

2. Une forte ambition environnementale face à un sentiment d’urgence, accompagnée d’une demande d’accompagnement et un rejet des taxes environnementales

 

• Une conscience très forte et largement partagée de l’urgence climatique :
  • Cette attente ressort nettement dans les cahiers citoyens (18,5% liées au thème soit 16 799 occurrences) et les compte-rendus de RIL (13,4% et 4 537 occurrences soit le 1^er enjeu identifié toute thématique confondue des CR de RIL), ainsi que sur la plateforme avec une forte mobilisation sur ces questions.
  • Le sentiment d’urgence climatique est également très fort dans les conférences citoyennes.
  • 62% des contributeurs à la plateforme estiment que leur vie quotidienne est déjà touchée par le changement climatique.

 

• Une volonté d’agir pour la transition écologique :
  • 86% des contributeurs à la plateforme pensent pouvoir contribuer à protéger l’environnement (notamment, pour 48% des répondants, en améliorant la gestion des déchets).
  • 77% estiment que leurs actions en faveur de l’environnement peuvent leur permettre de faire des économies.
  • Les conférences citoyennes insistent sur la nécessité de mettre en place une gouvernance nouvelle forte pour accélérer la transition écologique.

 

 

 

 

• L’importance accordée aux transports comme solutions aux problèmes environnementaux :
  • 43% des répondants à la plateforme estiment que la pollution de l’air peut se résoudre par des solutions liées aux transports (transports publics, ferroutage, mobilités douces..).
  • La demande de développement de transports collectifs et les modes de déplacement doux sont repris au sein de 17% des contributions liées au thème « Ecologie » des cahiers citoyens (15 430 occurrences) et 15 % des contributions des CR de RIL (5 215 occurrences).

 

• Le développement d’une agriculture bio et durable :
  • 26% des contributeurs à la plateforme estiment qu’il faut réduire l’utilisation des pesticides. L’interdiction des pesticides et du glyphosate est reprise par 5% des contributeurs aux cahiers citoyens dans le thème “Ecologie” (4 185 occurrences) et 3% des comptes-rendus de RIL (989 occurrences).
  • 21% des répondants à la plateforme proposent de changer le modèle d’agriculture pour répondre aux menaces sur la biodiversité et la disparition de certaines espèces.

 

• Une défiance à l’égard d’une nouvelle fiscalité écologique, avec un préalable de justice et d’accompagnement : 
  • 58% des contributeurs à la plateforme se déclarent opposés à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques comme la fiscalité écologique, ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool.
  • Le rétablissement de la taxe carbone n’est cité comme souhaitable que par 1 629 occurrences au sein des cahiers citoyens (moins de 1% des contributions).
  • La taxation des gros pollueurs (avions, bateaux, évoqué par 3 386 occurrences au sein des cahiers citoyens soit 4%) et des produits étrangers (type taxe carbone au frontière, soutenue par 53% des contributeurs à la plateforme) sont considérés comme un préalable à toute contribution des citoyens dans la transition écologique.
  • Pour les contributeurs à la plateforme, les recettes issues de ces taxes devraient avant tout servir à accompagner les Français dans la transition écologique (51%) et financer des investissements en faveur du climat (36%).

 

3. Le Grand Débat National reprend un certain nombre de thèmes qui étaient contenus dans le projet de révision constitutionnelle

 

• Une demande de proportionnelle pour l’échelon national :
  • 74% des contributeurs à la plateforme souhaitent l’instauration d’une dose de représentation proportionnelle, essentiellement pour l’Assemblée nationale et dans une proportion minoritaire pour les départements (42%). 11 098 occurrences dans les cahiers citoyens et contributions libres (8% des revendications liés au thème démocratie, soit la 3ème priorité).

 

• Un soutien au non-cumul des mandats :
  • 64% des contributeurs sur la plateforme considèrent que la fin du cumul des mandats depuis 2017 est une « bonne chose » (5% des contributions du thème, soit 6 493 occurrences dans les cahiers citoyens pour limiter le nombre de mandats).

 

• Une demande forte de réduction du nombre de parlementaires :
  • 86% des contributeurs de la plateforme estiment qu’il faudrait réduire le nombre de parlementaires, position partagée par 7% des contributions liées au thème Démocratie (10 736 occurrences) dans les cahiers citoyens et 4% (1 308 occurrences) des CR de RIL.

 

• Une position partagée sur le vote blanc et le vote obligatoire :
  • Si 69% des contributeurs sont favorables à la prise en compte du vote blanc, seulement 4% souhaitent qu’il puisse conduire à l’invalidation d’une élection. La reconnaissance du vote blanc est citée par 8% des réponses liées au thème “Démocratie” au sein des cahiers citoyens (11 407 occurrences) et 7% de CR de RIL (2 281 occurrences).
  • En proportion, la demande de vote obligatoire est deux fois moins importante au sein des cahiers et CR de RIL (4% des réponses au thème “Démocratie” avec 5 007 occurrences), et une petite majorité de contributeurs à la plateforme s’y déclarent favorables (57%).

 

• Le rôle du CESE et du Sénat en question :
  • Près de 20% des contributeurs proposent la suppression du CESE et du Sénat. 4 818 occurrences de suppression du Sénat (soit 3,3% des revendications liées au thème démocratie) dans les cahiers citoyens et 530 dans les CR de RIL.

 

 

4. Une demande de renforcement de la proximité, de simplification et de réduction des privilèges des élus et surtout des anciens élus

 

• Un millefeuille territorial décrié : 86% des répondants à la plateforme estiment qu’il y a trop d’échelons administratifs.

 

• Une confiance en la figure du Maire et un attachement à la commune: la moitié des répondants indique avoir confiance en leurs élus, principalement (23%) leur maire, et deux tiers des répondants sont attachés à la commune.

 

• La démocratie directe plébiscitée au niveau local : Les contributeurs à la plateforme sont partagés sur le fait d’avoir davantage recours au référendum au niveau national (53% pour), plus favorables au niveau local (80% pour).

 

• Une demande de simplification: outre le millefeuille évoqué supra, 17% des contributeurs à la plateforme sollicitent une simplification des démarches administratives. 49% des répondants à la plateforme indiquent avoir déjà renoncé à des droits en raison de démarches administratives trop complexes. Cette demande de simplification administrative est partagée par 19% des contributions liées au thème Organisation de l’Etat et Services Publics au sein des cahiers citoyens (11 782 occurrences) et 10% des CR de RIL (1 366).

 

• La décentralisation est vue plutôt favorablement (10% du thème Organisation de l’Etat et des Services Publics avec 5 973 occurrences au sein des cahiers citoyens et 16% des CR de RIL avec 2 160 occurrences), avec des avis plus nuancés lorsque la question est directement posée sur la plateforme (35% d’avis favorables et 35% d’avis défavorables). La décentralisation semble surtout associée à une demande de proximité (45% des contributeurs à la plateforme estiment qu’il faut donner plus d’autonomie aux fonctionnaires de terrain, 38% n’ayant pas d’avis).

 

• Les privilèges réels ou supposés des élus (notamment liés au cumul d’indemnités) et des hauts fonctionnaires sont mis en cause, en particulier dans les cahiers citoyens. De manière très nette, les privilèges des anciens élus (premiers ministres, ministres régaliens voire parlementaires) sont attaqués, avec une demande forte d’exemplarité (les contributions liées aux privilèges des élus et à la moralisation de la vie publique représentent 30% du thème Démocratie et citoyenneté avec 43 905 occurrences et 15% des CR de RIL avec 4 560 occurrences).

 

5. Les revendications initiales ( RIC, ISF, CSG, 80 km/h) des gilets jaunes ne semblent pas partagées par tous les Français

 

• Elles sont présentes dans les cahiers citoyens:
  • 6% des revendications dans les cahiers (24% du thème Démocratie et citoyenneté) concernent la suppression des privilèges des élus (36 058 occurrences).
  • 3,8 % concernent le rétablissement de l’ISF (16% du thème Fiscalité et dépenses publiques soit 24 553 occurrences), 2,9% concerne la baisse de la CSG (12% du thème Fiscalité et dépenses publiques 18 090 occurrences),
  • 1,5% concernent la suppression des 80 km/h (14% du thème Organisation de l’Etat et Services Publics soit 9 222 occurrences).
  • 1,5% concernent la mise en place du RIC (6% du thème Démocratie et citoyenneté soit 9 731 occurrences).

 

 

• Mais ne se retrouvent pas de manière significative dans les autres supports :
  • ni dans les comptes-rendus de RIL (7% du thème Fiscalité et dépenses publiques soit 1 584 mentions de rétablissement de l’ISF, 3% du thème Démocratie et Citoyenneté soit 895 occurrences pour le RIC, 5% du thème Organisation de l’Etat et services publics soit 713 occurrences pour les 80 km/h, 4% du thème fiscalité et dépenses publiques soit 676 occurrences pour la CSG).
  • ni sur la plateforme (10,3% pour l’ISF, 9,3% pour la CSG, 7,9% pour les 80 km/h, 2,3% pour le RIC).
  • ni dans les conférences citoyennes régionales (1 seule mention de l’ISF sur 21 CCR).

 

6. Au-delà des quatre thèmes initiaux, d’autres sujets ont été abordés de manière significative

 

• La santé fait partie des premières préoccupations, ainsi que la lutte contre la pauvreté et la dépendance:
  • selon les contributeurs la plateforme, la santé est le service public qui manque le plus (26% des réponses) et celui qui doit le plus évoluer.
  • Traité à part dans l’analyse des cahiers citoyens et des CR de RIL, il est fortement évoqué (20% du thème “santé, solidarité, intégration” avec 10 663 occurrences au sein des cahiers citoyens et 26% des CR de RIL avec 2 558 occurrences), suivi de la lutte contre la pauvreté (16% du thème au sein des cahiers avec 8 795 occurrences et 14% des CR de RIL avec 1 392 occurrences) et la prise en charge de la dépendance (10% des cahiers citoyens avec 5 639 occurrences et 6% des CR de RIL avec 597 occurrences).

 

• Les retraites mobilisent, avec des contributions partagées entre une demande de hausse des retraites et une demande de plus d’équité entre les retraités (réforme des régimes de retraites) :
  • ce sujet est largement abordé au sein des cahiers avec 32 601 occurrences en cumulé (supprimer la hausse de la CSG sur les retraites, 16 240 occurrences, indexer les retraites sur l’inflation, 9 340 occurrences, revaloriser les retraites, 5 908 occurrences), 21% des CR de RIL.
  • Quant à l’évolution des régimes de retraites, elle est citée par 16% des contributeurs sur ce thème.

 

• Le thème de l’immigration a été relativement peu évoqué, avec deux lignes, celle d’un meilleur accueil des immigrés et celle d’un durcissement de la politique d’immigration : l’immigration est relativement peu abordée, avec deux lignes, celle de l’amélioration de l’intégration des immigrés (4% du thème « santé, solidarité et immigration » avec 1  938 occurrences au sein des cahiers) et celle du durcissement de la politique de l’immigration (9% du thème soit 4 903 occurrences au sein des cahiers), par exemple par la fixation de critères voire de quotas d’immigration. La lutte contre le racisme (570 occurrences) est évoquée, ainsi que la lutte contre l’antisémitisme (147 occurrences) ou l’homophobie (90 occurrences).

 

7. Des sujets régulièrement médiatisés n’ont pas fait débat dans le cadre du Grand Débat National 

 

• Le prélèvement à la source n’est pas remis en cause au sein des différentes contributions et n’est cité que très rarement.

 

• Le nucléaire est abordé de manière marginale (sortir du nucléaire, 580 occurrences au sein des cahiers citoyens vs. développer le nucléaire, 348 occurrences)

 

• Les sujets de société ont été très peu abordés : rétablissement de la peine de mort (1 977 occurrences au sein des cahiers), suppression du mariage pour tous (1 463 occurrences), PMA pour tous (738 occurrences), GPA (473 occurrences), la légalisation du cannabis (387 occurrences). Aucune contribution ne remet en cause l’avortement.

20190409 Fiche méthodo restit-MN-GL

 

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