Mercredi 4 juillet 2018, les députés ont adopté en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi LaREM permettant de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.

La recrudescence des rodéos motorisés, rassemblements sauvages consistant à faire des acrobaties sur des véhicules tels que des motos ou des quads sur l’ensemble de nos territoires a ainsi amené la majorité présidentielle à proposer une loi permettant d’endiguer ce fléau. De marginales, ces pratiques se sont peu à peu répandues et les dispositifs qui préexistaient sont désormais insuffisants pour endiguer ce phénomène créateur d’insécurité. A titre d’illustration sur l’année 2017, on recensait 8700 interventions pour des rodéos motorisés au niveau de la police nationale, et 6600 au niveau de la gendarmerie au niveau national.

La dangerosité de tels comportements, couplée aux nuisances qu’ils induisent pour les riverains, supposait de renforcer notre arsenal juridique pour que les sanctions prononcées soient, certes plus répressives, mais surtout plus dissuasives pour leurs auteurs. Cette loi n’a aucunement pour objectif de minorer les actions préexistantes, qu’elles soient préventives ou répressives ou bien qu’elles aient été mises en place par nos forces de police ou sous l’autorité d’élus locaux. Les forces de police étaient quant à elle jusqu’à ce jour particulièrement désarmées, la faute au fait que les rodéos motorisés n’étaient pas en tant que tels un comportement caractérisé de manière législative.

C’est donc presque fait depuis le 4 juillet dernier avec l’adoption en première lecture de cette loi par l’Assemblée nationale. Si elle a été présentée par le groupe de LaREM, le fait qu’elle ait été votée à l’unanimité démontre, plus que son bien-fondé, sa nécessité.

Cette loi nous apporte collectivement de nouveaux moyens d’action.

En effet, le rodéo motorisé est désormais défini en tant que délit spécifique passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’incitation ou l’organisation de telles activités est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Elément dissuasif s’il en est le véhicule utilisé pour de tels agissements sera obligatoirement confisqué par le juge. Enfin à titre de peine complémentaire seront possibles la suspension pour 3 ans du permis de conduire, la possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction ou la mise en place de travaux d’intérêt général pour sensibiliser l’auteur des faits à la dangerosité de son acte, pour lui-même mais aussi pour les autres.

 

Pour Caroline ABADIE :

Ce projet de loi pragmatique, fruit du travail des députés de La République En Marche répond à une problématique qui concerne autant les villes que les zones rurales. L’unanimité du vote à l’Assemblée nationale démontre que ce phénomène, qui représente des nuisances et cause de l’insécurité, devait être pris en considération par le législateur et c’est désormais chose faite.