Actus Nationales
L'assemblée Nationale
Le 31-08-17

Les ordonnances renforçant le dialogue social

Ces ordonnances, présentées par le Premier Ministre Édouard Philippe et Madame la Ministre Muriel Pénicaud le 31 août dernier, ont été rédigées dans un soucis de coller à la réalité du terrain et des entreprises les plus présentes telles que les PME avec pour mot d’ordre une réelle relance de l’économie, en donnant un droit du travail adapté.

Les axes principaux résident dans quatre problématiques majeures. Premièrement, une priorité aux TPE/PME, jusque là oubliées, qui forment le premier gisement d’emploi du pays tout en étant toujours oubliés des réformes.

Deuxièmement, remettre au centre de l’entreprise le dialogue social, en fusionnant l’ensemble des délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT en un conseil social économique pour les entreprises de plus de 50 salariés. De plus, à la demande des syndicats, le rôle des branches est enrichi. Elles seront restructurées ou fusionnées pour être plus puissantes, organisées et légitimes.

Troisièmement, l’apparition de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés, par la sécurisation du droit au télétravail permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore l’augmentation des indemnités légales de licenciements de 25%.

Enfin, de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social, en leur allouant des moyens supplémentaires, en faisant en sorte que les compétences acquises par ces derniers dans l’exercice de leur mandat soient mieux reconnues.

« Publication précédente | Publication suivante »