L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a pour rôle de voter la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale, dites chambre basse a la compétence de renverser le Gouvernement par une motion de censure provoquée.

Cette chambre est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans.

Le Sénat

Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, ne peut être dissous, il est donc permanent.

Son rôle réside dans la représentation des collectivités territoriales, dont en découle le mode de désignation des sénateurs. Ainsi, 348 sénateurs sont élus pour une durée de six ans, au suffrage universel indirect, se renouvelant par moitié tous les trois ans. Le collège électoral du Sénat est composé d’environ cent soixante mille grands électeurs, obligés de participer au vote, comprenant :

  • des députés, des conseillers régionaux et à l’Assemblée de Corse, des conseillers départementaux et de Paris;
  • ou encore des délégués des conseils municipaux dont le nombre est fonction de la population de la commune;
  • 1 à 15 délégués pour les communes de moins de 9.000 habitants;
  • l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes ayant une population comprise entre 9.000 et 30.000 habitants
  • l’ensemble du conseil municipal et un délégué supplémentaire élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal par tranche de 8000 habitants pour les communes au-dessus de 30.000 habitants.

Le mode de scrutin des sénatoriales diffère selon les circonscriptions :

  • dans les circonscriptions élisant un ou deux sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours;
  • dans les circonscriptions élisant trois sénateurs ou plus, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle.

Le Sénat dispose d’une priorité d’examen à l’article 39 de la Constitution sur les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales.