Les députés et le Gouvernement ont donc tenu compte des inquiétudes exprimées par les bailleurs sociaux tout en amorçant une modernisation historique du secteur du logement social tendant à le rendre plus efficace et performant.

L’objectif d’économiser 1,5 milliard d’euros dès 2018 est maintenu, tout en introduisant une progressivité dans la baisse des APL et des loyers sur 3 ans.

Les contreparties mises en place par l’Etat permettent aux bailleurs sociaux d’absorber cet effort financier. La baisse des loyers étant plus importante que celle des APL, tous les locataires du parc social seront gagnants.

 

Les contreparties financières apportées par l’Etat ont été significativement renforcées et sont désormais d’une ampleur inédite. Le package financier présenté par le Gouvernement comprend deux types de mesures :

 

  • Des mesures visant à compenser les pertes d’exploitation liées à la baisse des loyers, ce qui représente 700 millions d’euros dès 2018 ;
  • Des mesures visant à soutenir l’investissement (par des produits exceptionnels liés aux ventes et par des enveloppes exceptionnelles de prêts à taux fixe ou à taux zéro s’élevant au total à 9 milliards d’euros).

Selon François Jolivet, rapporteur spécial de la mission « logement et hébergement d’urgence » : « La France investit 40 milliards d’euros par an dans le domaine du logement et pourtant c’est dans notre pays que les loyers sont les plus chers. L’objectif de l’article 52, tel qu’il est réécrit, est de faire en sorte que l’Etat et le monde des HLM retrouvent des enjeux communs et s’approprient les contraintes des uns et des autres, le tout dans l’intérêt des demandeurs de logement et des locataires. »

 

Grâce à cette nouvelle donne, les bailleurs sociaux de notre circonscription qui m’ont interpellée dernièrement bénéficieront d’un temps plus important pour préparer l’avenir.

 

Caroline ABADIE