|
|
|
|
|
49-3 OU BLOCAGE DU PAYS ?
En toute honnêteté, ce mois d’octobre a été pour le moins particulier tant en hémicycle qu’en commission.
|
|
Évidemment, voter un budget sans majorité absolue reste un casse-tête absolu, autant pour le Parlement que pour toute instance décisionnaire.
|
Être dans l’opposition, c’est d’abord refuser le budget. Certains avaient même déclaré dès la fin août, qu’ils ne le voteraient pas, sans même en connaître la teneur. Et malgré les efforts du gouvernement à établir « les dialogues de Bercy » où tous les groupes politiques ont pu être entendus, cela n’a pas suffi à construire le compromis.
|
Aussi évident que les oppositions s’opposent sur un budget, le gouvernement gouverne. Guidé par son projet, celui validé par les urnes à deux reprises, le gouvernement a la légitimité de construire un budget selon ses propres convictions : ne pas augmenter l’impôt des Français, ni la dette de notre pays. Ce qui ne l’a pas empêché d’accepter des amendements de droite comme de gauche. Certes, le cœur du projet reste celui du président de la République, sorti des urnes en tête, mais personne ne peut nier qu’il y a eu la volonté d’accepter des propositions qui ont enrichi le projet présidentiel.
|
|
Pour autant, l’issue, vous la connaissez, a été le 49-3, car il faut bien avancer et doter la France d’un budget. Bien sûr, à longueur de plateau télévision, vous avez entendu les oppositions crier au scandale, au déni de démocratie. Les oppositions n’ont pas été écoutées ? Si, mais laquelle écouter plus que les autres ? Car, même si Jean-Luc Mélenchon se dit prêt à gouverner, la question est fondamentale : qu’ont en commun les Nupes du RN, sinon la volonté de prendre le pouvoir et de destituer le gouvernement ? Quel budget construire dans lequel tout ou partie des oppositions se retrouveraient ? Quelle opposition aurions-nous dû écouter pour que le budget passe ?
|
En tant que centriste, nous avons suivi nos convictions, qui ne sont pas moins légitimes que celles des autres.
|
Alors oui, il a fallu « dégainer » le 49-3. Cette arme que la constitution donne au gouvernement pour sortir le pays de l’impasse. Cette arme, le gouvernement la dépose à ses pieds et dit aux députés : prenez-la et prenons ensemble nos responsabilités. Si vous êtes majoritaire, le gouvernement tombe. J’entends encore les gouvernements de gauche comme de droite des précédentes mandatures, dire à quel point ce dispositif était important pour que la vie démocratique ne soit pas bloquée. Budget du pays, budget de sécurité sociale, recettes, dépenses : quatre fois le 49-3 a été utilisé et ce n’est pas le moment préféré des députés de la majorité non plus. Mais le résultat est là : le gouvernement a pris ses responsabilités, a accepté des compromis et c’est au Sénat d’en débattre maintenant.
|
|
Parmi les 100 propositions des oppositions retenues, figurent en vrac :
|
|
- La prolongation jusqu’en 2026 des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
|
|
- L’incitation via une exonération de cotisation retraite donnée aux médecins retraités à poursuivre leur activité en cumul emploi-retraite, ce qui permettra de soulager la tension du secteur médical
|
- La création de la demi part fiscale pour les veuves d’anciens combattants.
|
Ce budget, quelle que soit la méthode, j’en suis fière : bâtir une école de la réussite avec des enseignants qui ne débutent pas leur carrière à moins de 2 000 euros nets par mois; créer 4 000 postes d’AESH; favoriser l’alternance avec 3,5 milliards d’euros; donner à notre justice plus de moyens, donc plus de magistrats et de greffiers; construire 15 000 nouvelles places de prison; augmenter de 8% des crédits alloués à la justice pour la troisième année consécutive; soutenir les collectivités territoriales, avec en 2023, après une baisse de 11 milliards d’euros entre 2013 et 2017, une dotation de fonctionnement en augmentation de 320 millions d’euros ; redéployer des services publics toujours au plus proches des citoyens avec une augmentation historique des effectifs des préfectures et sous-préfectures après plus de 20 ans de réduction systématique des effectifs départementaux ; accélérer la transition écologique et augmenter son budget de 15% pour plus rénovation énergétique des bâtiments, des véhicules moins polluants, de transports en commun et de vélo ; créer 3 000 postes supplémentaires de policiers et gendarmes dès 2023, et 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans nos territoires ruraux.
|
D’autres moments vécus sur ce mois d’octobre le démontrent : un député du Rassemblement National qui profère des propos racistes dans notre hémicycle au même moment, en commission, des députés de la NUPES qui légitiment quasiment le refus d’obtempérer des délinquants routiers, qui demandent le démantèlement de la BAC qu’ils accusent de brutaliser la population de façon systématique et institutionnalisée.
|
|
Oui, nous vivons un temps de caricature et d’excès : les extrêmes s’entendent pour s’opposer, mais se déchirent quand il s’agit de proposer.
|
|
|
|
|
|
Le 7 octobre - Echange avec l’ADMD Suisse Romande
|
Echange entre mes collègues députés et l’ADMD Suisse Romande – Genève qui défend le suicide assisté dans le respect des lois en vigueur.
|
|
Je continue de travailler et de confronter tous les points de vue à l’approche du débat citoyen autour de la fin de vie que je vais organiser sur mon territoire.
|
|
|
|
|
Le 8 octobre - Visite de la carrière de Chuzelles
|
|
|
|
Loin de l’image que j’en avais, les pratiques des carrières ces dernières décennies ont largement évolué : Gestion économe de l’eau, recyclage des matériaux de destruction, remise en état de carrière.
|
|
|
|
|
Le 8 octobre - Dépose de la première pierre du futur réfectoire de l’école Port-Vieu de Saint-Maurice l’Exil
|
Dépose de la première pierre avec Monsieur le maire Philippe Genty et bien sûr mon collègue Didier Rambaud, Sénateur de l'Isère.
|
|
Avec le réfectoire s’accompagne également des travaux de rénovation énergétique de l’école, rendez-vous juillet 2024 pour la fin des travaux !
|
|
|
|
|
Le 9 octobre - La Préparation Militaire de la Marine à Vienne
|
Un beau moment avec les jeunes qui se sont engagés dans la Préparation Militaire de la Marine à Vienne.
|
Beaucoup savent déjà qu’ils s’engageront dans l’armée, d’autres souvent après avoir effectué leur Service National Universel, sont en découverte de l’institution.
|
|
Mais tous partagent l’envie d’apprendre dans la cohésion et le partage des valeurs. Merci aux encadrants !
|
|
|
|
|
Le 13 octobre - Les veuves d'anciens combattants
|
En votant pour l’attribution d’une demi-part fiscale additionnelle pour les veuves d’anciens combattants décédés avant d’avoir pu bénéficier de leur retraite, nous votons pour une mesure de justice fiscale.
|
|
C’est une juste reconnaissance pour ceux qui se sont battus pour notre pays.
|
|
|
|
|
Le 14 octobre - Cérémonie solennelle au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
|
76 agents, tout grade confondu, du surveillant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, prêtent serment.
|
Cérémonie solennelle dans l’enceinte même de l’établissement.
|
Ils se sont engagés devant le Tribunal judiciaire de Vienne qui s'est déplacé pour l'occasion à la demande du directeur, par la formule de prestation de serment consacrée : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer les devoirs qu’elles m’imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits. Je m’engage à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu’un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés.
|
|
Félicitations à tous pour cet engagement renouvelé à l'exercice d'une des missions de service public les plus difficiles de notre société!
|
|
|
|
|
Le 15 octobre - Congrès des maires de l'Isère
|
Honorée de la présence de Madame Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.
|
|
Tables rondes, discours, débats et rencontre avec les maires et élus de l’Isère.
|
La ministre a pu rassurer les équipes municipales quant aux aides décidées pour les aider à faire face à la hausse du prix de l’énergie, de l’alimentation et de la revalorisation du point d’indice des agents territoriaux.
|
|
Cette aide peut d’ores et déjà être sollicitée jusqu’au 15 novembre avec versement d’acompte dès décembre. Cette flexibilité répond à une situation difficile et inédite.
|
|
|
|
|
Le 15 octobre - Vernissage à la galerie ROGSANN D’Heyrieux.
|
|
Entourée par les artistes exposants, j’ai pu admirer les œuvres de ces nombreux talents locaux.
|
Que de diversité et de qualité, Bravo !
|
|
Bravo à Charlotte Delafosse d’avoir depuis tant d’années réussi à fédérer ces pépites de notre territoire !
|
|
|
|
|
Le 16 octobre - Portes ouvertes chez Ogier Fruits à Seyssuel
|
|
Faire le point sur : la production qui a subi gel, grêle et sécheresse cette année le coût des énergies les nouveaux insectes importés avec les fruits exotiques.
|
|
Et régalez ma famille de bons fruits produits locaux.
|
|
|
|
|
Le 17 octobre - Cérémonie de prise d'arme à Saint-Clair-du-Rhône
|
|
Cérémonie de prise d’arme de la Capitaine Dubuc-Senepart, au cours de laquelle lui a été remis le commandement de la Communauté de Brigades de Saint-Clair-du-Rhône.
|
|
|
|
|
Le 20 octobre - Départ à la retraite de la Directrice des services de l'Education nationale
|
Avec mon collègue Didier Rambaud, Sénateur de l'Isère, nous avons tenu à saluer le départ à la retraite de Mme Viviane Henry Directrice des services de l’Education nationale.
|
Nous voulions lui exprimer toute notre reconnaissance pour les relations de travail et son écoute face à nos « remontées » de terrain.
|
|
A cette occasion, M.Le Préfet de l'Isère a salué sa carrière au sein de l’Education nationale en Isère et Mme la Rectrice de Grenoble lui a remis très justement les insignes de Commandeur des Palmes Académiques.
|
|
|
|
|
Le 21 octobre - Rencontre avec le Club Léo Lagrange à Vienne
|
Rencontre avec Michel PAVON président d’honneur du Club Léo Lagrange à Vienne.
|
Ce club œuvre depuis 1963 pour l’accès aux loisirs, à la culture, à la formation et au sport pour tous. Nous avons pu aborder les projets en cours de l’association (Courses,festivals, aide aux devoirs etc).
|
|
De beaux événements arrivent en 2023
|
|
|
|
|
Le 24 octobre - Visite de l'entreprise P.Ø SCANDEX à Reventin-Vaugris
|
Visite de l’entreprise P.Ø SCANDEX spécialisée dans le multimodal à Reventin-Vaugris.
|
L’entreprise accompagne ses clients dans une organisation des transports respectueuse de l’environnement.
|
|
Le transport ferroviaire combiné non accompagné (conteneurs de marchandises, caisses mobiles et semi-remorques) ne représente que 38 % du transport ferroviaire.
|
|
|
|
|
Le 24 octobre - Réunion avec le Directeur isérois de l'ARS
|
Réunion avec ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert et Aymeric BOGEY directeur isérois de l'ARS (Agence régionale de la santé).
|
|
Nous avons développé plusieurs points :
|
|
- L'organisation du Conseil National de la Refondation "santé" qui se déroulera fin novembre en Isère. Citoyens, professionnels, élus et administration plancheront, ensemble, sur les défis à relever pour améliorer l’accès à la santé des Français.
|
- Les 10 CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) en Isère couvrent 55% de la population. Désormais, nous devons avoir une réflexion concernant les zones encore non couvertes.
|
Qu'est ce que la CPTS Crée en 2016, la communauté professionnelle territoriale de santé est à l'initiative d'un territoire. Elle permet la structuration des soins de proximité dans un territoire défini. Une fois constituée, la CPTS reçoit des moyens nécessaires au recrutement d'un coordinateur.
|
|
Le ministre de la Santé a la volonté de couvrir 100% de nos territoires avec cet outil afin de piloter la coordination de l'accès au soin et de la prévention.
|
|
|
|
|
Le 26 octobre - Audition de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
|
Audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
|
Face aux constats de la suroccupation et des conditions parfois indignes de détention, je l’ai interrogé sur le rôle de la prison dans sa mission cruciale de réinsertion des personnes détenues à travers : La formation professionnelle en détention qui a dramatiquement chuté dans de nombreuses régions, dont la nôtre, depuis le transfert de compétences.
|
|
Le travail en détention en hausse depuis la création du statut de travailleur détenu en mai 2022.
|
|
La préparation à la sortie grâce au travail remarquable des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
|
|
|
Le 3 novembre - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
|
Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur Les députés de la commission des Lois ont adopté l’amendement que j’ai proposé et qui vise à ouvrir le dépôt de plainte en ligne pour les atteintes aux personnes (victimes de faits racistes, xénophobes, sexistes, sexuels, etc.), et pour les atteintes aux biens.
|
La Commission nationale consultative des droits de l'homme estime que seules 2% des victimes d’atteintes à caractère discriminatoire décident de porter plainte.
|
|
Cette évolution pourrait constituer un moyen utile pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration et rendre plus facile cette démarche, souvent difficile pour les victimes, déjà éprouvées par les faits qu’elles ont subi.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
