J’ai remis mon dossier « PPL Garde Alternée » dans mon armoire. La PPL, proposition de loi, déposée par le Modem dans le cadre de sa « niche » parlementaire, n’aura pas été votée, faute de temps.

Cette proposition de loi ne portait pas le bon titre, ce qui l’aura condamnée aux yeux de ses opposants. Son contenu posait le principe d’une double résidence d’un enfant de parents séparés chez chacun d’eux, quel que soit le temps passé chez de chaque côté. Son titre était pourtant « Principe de garde alternée ».

 

Sans instaurer un partage de temps égalitaire, ce texte supprimait les notions du code civil de droit de visite et d’hébergement qui sont outrageux pour les parents et qui ne correspondent plus à l’organisation des nouvelles formes de famille.

 

Personnellement, je suis partie d’une feuille blanche, je n’avais aucun préjugé sur les modes de résidence des enfants de parents séparés. Pour nourrir notre travail législatif, nous avons lu de nombreux rapports, nous avons rencontré des experts, des associations de différentes sensibilités, des JAF, des avocats, nous avons reçu également bon nombre de témoignages.

 

En tant que responsable du texte pour mon groupe LaREM, j’ai veillé à ce que le titre change en commission. J’ai aussi expliqué dans autant de médias possibles cette discordance entre le titre et son contenu. Mais peu importait, le mal était fait. Le titre avait marqué les esprits et jusqu’à 1h du matin jeudi soir, nous avons, encore et encore, corrigé nos collègues députés qui dissertaient sur la « garde alternée ».

Cette proposition traitait donc de la co-parentalité, avec l’ambition de faire réfléchir la société et les parents sur la dégradation de cette co-responsabilité des pères et mères dans l’éducation de leurs enfants qui survient parfois après la séparation.

– D’un point de vue administratif, l’enfant aurait eu son domicile chez chacun des parents et non plus chez l’un d’eux seulement. Ce qui permettait aux deux parents de faire une demande de logement social, ou d’inscrire leurs enfants aux activités de leur commune sans le surcoût « non-résident ».

– Cela confortait le droit de l’enfant à maintenir des liens avec ses deux parents.

 

– Concernant la fiscalité et les allocations familiales, l’administration aurait continué d’apprécier in concreto en fonction du parent assumant la charge effective de l’enfant.

L’objectif n’était pas de promouvoir l’égalité des pères et mères. Pour notre groupe LaREM, notre seule boussole a été l’intérêt de l’enfant. D’où la place du juge, remis au centre dans ce dispositif, ultime garant de l’intérêt de l’enfant, sur le court terme comme sur le long terme. Ce fût tout l’objet de nos travaux en commission des lois.

 

Quant aux violences d’un parent sur l’autre, ces graves problématiques auraient largement besoin que le parlementaire travaille dessus. Pourtant elles n’étaient pas abordées par cette proposition de loi du Modem mais elles n’étaient pas aggravées pour autant.

 

De même, d’autres sujets méritent notre attention, comme le statut des beaux-parents, les pensions alimentaires non payées, ou encore la non présentation de l’enfant à son ex-conjoint. Peut-être conviendrait-il d’élargir le débat.

 

Malheureusement, la procédure parlementaire ne nous a pas permis d’aller jusqu’au bout de l’examen des amendements en séance publique, ni de voter cette proposition de loi. Le temps nous aura manqué. Le Modem a la possibilité de la présenter à nouveau dans sa prochaine « niche parlementaire » en mai 2018.

 

Malgré ce clap de fin frustrant, je dois reconnaître que tous les encouragements reçus pendant cette procédure, dont j’ai mieux compris les rouages, étant au cœur de cette loi, m’auront nourrie en courage et détermination pour ne pas abandonner.

Caroline ABADIE

Députée de l’Isère